Note d’information concernant le traitement des données personnelles

La société Ducati Motor Holding S.p.A (« Ducati »), en tant que titulaire du traitement, vous informe de ce qui suit sur le traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« Règlement »). 

1. Finalité du traitement

Ducati traite les données personnelles que vous nous fournissez au moment de l’inscription à notre site https://www.ducati.com/be/fr/home (« Site ») et aux sections spéciales de celui-ci, à l’occasion d’événements, foires et manifestations organisées par Ducati ou auxquelles Ducati participe et au cours de votre interaction avec Ducati, y compris les détails des achats effectués. 

En ce qui concerne les ventes et l'interaction avec Ducati, elles incluent les activités qui se déroulent dans les points de vente et les activités en ligne, c'est-à-dire la gestion de votre interaction avec nos sites Internet et nos applications Internet et mobiles (inscription à sites/applis et initiatives en ligne telles que bulletins d'information, listes de diffusion, événements, concours et promotions) et la fourniture, sur demande, d'informations/matériel. La Politique de confidentialité du Site est publiée sur la page Internet suivante : https://www.ducati.com/be/fr/home/privacy. Nous traitons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous.

a) Fins pour la gestion de la relation avec les clients

Ducati traite vos données personnelles pour gérer votre inscription et votre interaction avec le Site, notre appli (Ducati App Link) et pour vous fournir les produits et services demandés. Ducati traite spécifiquement vos données personnelles aux fins suivantes : permettre l’inscription et l'accès authentifié au Site ; répondre à vos demandes d'informations et/ou de matériel ; fournir les produits, les services et l’assistance demandés et les services après-vente associés (exemple : garantie), y compris le traitement nécessaire pour gérer votre abonnement électronique à la documentation contractuelle (moyennant une signature graphométrique sur tablette) ; pour remplir correctement les obligations découlant d'un contrat avec vous ou d’activités de nature pré-contractuelle à votre demande (par ex. en vous contactant suite à une demande de devis), également par transmission des données par Ducati au réseau de vente (ci-après dénommé Concessionnaire) ou à des tiers liés contractuellement à Ducati. 

Ducati traite également vos données personnelles pour s’acquitter des obligations légales et réglementaires relatives aux activités indiquées ci-dessus et pour l'exercice de droits en justice.

Il est nécessaire de fournir vos données personnelles à ces fins et un éventuel refus empêcherait à Ducati de réaliser les activités indiquées ci-dessus, par exemple répondre à vos demandes d’informations, de matériel, vous fournir les produits et les services demandés. 

b) Autres fins

· Avec votre consentement, qui est facultatif, Ducati utilise vos données personnelles à des fins de marketing, c’est-à-dire pour vous envoyer des lettres d’information promotionnelles, des communications commerciales ou publicitaires, pour des ventes directes, des études sur le produit pour évaluer le degré de satisfaction des clients et des clients potentiels. 

Les activités de marketing sont réalisées par courriel (lettre d’information), téléphone, SMS, MMS, chat, bannières sur le Site,

messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel, y compris l'envoi d'invitations à des événements auxquels Ducati participe ou organisés par Ducati, par le réseau de vente et l’assistance Ducati ou des partenaires commerciaux de Ducati. Ces communications comprennent également des offres sur les produits, les services et les initiatives des partenaires commerciaux de Ducati.

· Avec votre consentement, qui est facultatif, Ducati utilise vos données personnelles pour des activités de profilage par l’intermédiaire de la collecte d’informations liées à vos préférences, habitudes, style de vie, des informations sur votre interaction avec Ducati et sur les achats effectués, pour la création de profils de groupe et individuels (« profilage ») et, si vous avez donné l’autorisation pour des activités de marketing, également pour l’envoi de communications et d’offres promotionnelles personnalisées. Les informations supplémentaires utilisées seront les suivantes : les informations obtenues en comparant les données que Ducati collecte avec les données généralement disponibles au public, par exemple les profils des réseaux sociaux que vous avez rendus publics ; les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et d’autres technologies de traçage présentes sur le Site (voir notre Politique des cookies, accessible à partir de la page d'accueil du Site (https://www.ducati.com/it/it/home) ; données collectées à l’aide de systèmes de collecte présents sur votre motocycle - le cas échéant et seulement dans le respect du Règlement. Les activités de marketing personnalisé sont réalisées par courriel (lettre d’information), téléphone, SMS, MMS, chat, bannières sur le site, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel, y compris l'envoi d’invitations et d’événements. 

Fournir vos données personnelles aux fins de marketing et de profilage indiquées ci-dessus est facultatif et un éventuel refus n'aura aucune conséquence sur la possibilité d'acheter les produits de Ducati et de recevoir les informations, le matériel et les services demandés, y compris les services après-vente. Pour vérifier ou modifier les préférences exprimées, vous pouvez accéder à votre page de profil My Ducati à tout moment, dans la section Gestion de la confidentialité.

· Sur la base de l'intérêt légitime de Ducati, conformément au RGPD et dans les limites de la réglementation italienne (art. 130 alinéa 4 du décret-loi 196/2003 comme modifié par le décret-loi 101/2018), nous pourrions utiliser les coordonnées de courriel que vous nous avez fournies lors de l'achat d'un de nos services et/ou prestation de services et/ou produit pour vous offrir des services, prestations de services et produits similaires à ceux que vous avez achetés (le soi-disant « soft spam »). Toutefois, si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications, vous pourrez en informer à tout moment Ducati en utilisant le lien figurant sur les communications courriel que vous avez reçues. Dans ce cas, Ducati interrompra l'activité susmentionnée sans délai. 

Nous pourrions également vous envoyer des sondages pour étude de marché à des fins non commerciales, absolument non obligatoires si vous souhaitez nous aider à évaluer et à améliorer la qualité de notre service clientèle. Nous collectons des données sur vos réponses au sondage (aussi bien sondage de service que sondage de produit) qui, seules ou, si elles sont utilisées conjointement avec d'autres informations que nous stockons à votre sujet, pourraient nous permettre de vous identifier.

· En ce qui concerne la Ducati Link App, pour profiter de certaines fonctionnalités de l’appli, les données relatives à votre position géographique et, dans certains cas, à vos déplacements, enregistrées par le système GPS de votre dispositif Apple ou Android, sont nécessaires. En particulier, vous pourrez activer et désactiver à tout moment et à votre discrétion, par le biais du dispositif sur lequel l'appli est installée, les fonctionnalités liées au service de géolocalisation et d’enregistrement des parcours effectués, le partage des parcours avec d'autres utilisateurs de l’appli, les services communautaires (possibilité d'inviter d'autres utilisateurs sur des parcours suggérés, de commenter les parcours et de partager des photos), le service de localisation des ateliers Ducati, l’enregistrement des paramètres de conduite, recevoir des avis sur les entretiens et l'état du motocycle. Les données relatives à votre position géographique et à vos déplacements sont traitées par Ducati uniquement pour activer les fonctionnalités de l’appli lorsque vous demandez ces fonctionnalités. Vos données sont enregistrées à la fois sur votre dispositif que sur les serveurs de Ducati, afin que vous puissiez y accéder et les utiliser également via la plate-forme MyDucati en cas de remplacement ultérieur ou de perte de votre dispositif. Vous pouvez à tout moment supprimer les données enregistrées par le biais de l’appli même ou de votre compte MyDucati. 

· Avec le compte de certains réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter, il sera en effet possible de se connecter à l’appli et au Site (ci-après dénommé « social login » - identifiant social). Les données personnelles utilisées pour le fonctionnement de l'appli ou pour vous enregistrer sur le Site sont acquises directement par vous, à moins que vous ne demandiez spécifiquement l'enregistrement et l’identification correspondante via le réseau social lors du premier accès, ou ultérieurement si elles sont déjà enregistrées. En cas d'utilisation de ces fonctionnalités, Ducati mémorisera, via le réseau social de référence, exclusivement les informations provenant de votre profil dont vous autorisez expressément le partage depuis le réseau social vers Ducati. L'association du profil du réseau social résultera sur vos comptes correspondants sur les réseaux sociaux dont la politique de confidentialité spécifique est référée pour plus de détails. Ducati n'envoie aucune information vous concernant aux réseaux sociaux.

2. Modes et bases légales du traitement

Ducati traite vos données personnelles avec et sans l’aide d'outils électroniques, sur la base de logiques et de procédures compatibles avec les fins indiquées ci-dessous et en conformité avec le Règlement, y compris les profils de confidentialité et de sécurité.

Vous pouvez fournir les données au moment de l’enregistrement dans nos points de vente par l’intermédiaire de modules papier et/ou électroniques, acquis au cours de visites à nos concessionnaires et revendeurs, fournies à l’occasion d'événements, foires et manifestations auxquels Ducati participe ou organisés par Ducati ou par les partenaires commerciaux de Ducati ou fournies au cours de votre interaction avec les sites, les applications Internet et mobiles de Ducati.

En conformité avec le Règlement, les données personnelles vous concernant acquises au cas par cas sont utilisées pour mettre à jour et corriger les informations précédemment collectées.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, d'un intérêt légitime de Ducati pour l'exercice d'activités commerciales, d'obligations nées d'un contrat entre vous et Ducati ou d'obligations légales.

Vous avez quoi qu'il en soit le droit de révoquer le consentement donné à tout moment, mais cette révocation n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

3. Destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles sont accessibles au personnel dûment autorisé sur la base de critères de nécessité et sont communiquées à d’autres entités extérieures dans les cas suivants : (i) lorsque la communication est requise par des lois et règlements applicables à l'égard de tiers destinataires légitimes de communications, tels que les autorités et les organismes publics pour les fins institutionnelles respectives ; (ii) lorsque la communication est nécessaire pour exécuter un contrat ou des activités précontractuelles activées par votre demande, par exemple la communication de vos données à l'un de nos concessionnaires ou partenaires commerciaux pour lui permettre de vous fournir les informations, les produits ou les services demandés ; (iii) lorsque la communication à des tiers est nécessaire pour d'opérations extraordinaires (exemple : fusions, acquisitions, cessions d'entreprise, etc.).

Vos données personnelles sont également partagées avec nos fournisseurs de services, par exemple pour des services de nature technique et organisationnelle qui sont fonctionnels aux fins indiquées ci-dessus en tant que collaborateurs indépendants, également sous une forme associée, sociétés d’expéditions, marketing, gestion de paiements. Nous ne fournissons à ces entités que les données nécessaires à l'exécution des services convenus et celles-ci agissent en tant que Responsables du traitement, sur la base des instructions reçues par Ducati. 

Pour finir, pour vous fournir les produits Ducati et les services demandés (exemple : pour vous garantir les mêmes avantages dans le monde entier), d'autres sociétés du Groupe Ducati, les importateurs, les concessionnaires et nos partenaires commerciaux peuvent accéder à vos données personnelles sur la base de la loi sur la confidentialité applicable.

4. Transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne

Certaines sociétés du groupe Ducati, du réseau de vente ou de tiers liés contractuellement à Ducati, qui peuvent accéder à vos données personnelles, sont également situées en dehors de l'Union européenne, dans des pays qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles selon les normes établies par le Règlement. Ducati prend les précautions nécessaires pour un transfert de données légitime (exemple : par la mise en œuvre des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez demander des informations sur le transfert de vos données personnelles à l'étranger à tout moment en contactant Ducati ou le Responsable de la protection des données de Ducati aux contacts indiqués ci-dessous. 

5. Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées par Ducati pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les lois imposent des obligations de stockage des documents à des fins comptables et administratives que sur la base du délai de prescription ordinaire pour les actions contractuelles nous annulerons à l'expiration du délai de 10 ans à compter de la résiliation du contrat.

Les données enregistrées par nos applis (exemple : Ducati App Link) seront stockées pendant 12 mois à compter du dernier accès, alors que le compte, y compris les données que vous avez saisies, sera effacé à votre demande.

Les données personnelles traitées aux « fins ultérieures » susmentionnées seront stockées pendant 5 ans au maximum pour les non-clients et pendant 10 ans pour les clients et les ex-clients, délai jugé adéquat compte tenu de la fréquence d'achat de nos produits, considérés comme des produits de luxe. 

Une fois le délai de stockage expiré, les données personnelles seront automatiquement supprimées ou anonymisées.

Sur demande adressée au Responsable du traitement ou au Sous-traitant, la personne concernée pourra recevoir des informations détaillées sur les durées de conservation des données personnelles traitées par Ducati conformément au Règlement.

6. Titulaire du traitement et Responsable de la protection des données

Le Responsable du traitement des données est Ducati Motor Holding S.p.A., sise Via Cavalieri Ducati n°3 - 40132 Bologne (BO). Le Responsable de la protection des données est domicilié au siège du Titulaire et disponible à l'adresse électronique suivante : privacy@ducati.com.

7. Vos droits

Vous pouvez vous adresser à Ducati en tant que Titulaire du traitement ou au Responsable de la protection des données aux contacts ci-dessus pour avoir la liste mise à jour de nos responsables du traitement (c'est-à-dire nos fournisseurs de services), des entités auxquelles les données sont communiquées et pour exercer à tout moment les droits suivants selon l'art. 15 et suivants du Règlement ; l’accès à vos données pour en vérifier l'existence et d'autres informations reliées à celles-ci, la rectification, l’élimination, demander la portabilité des données, la limitation du traitement et soumettre une plainte à l'Autorité de contrôle (le Contrôleur pour la protection des données personnelles).

En outre, vous pourrez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles, traitées à des fins de marketing direct et, si requis par une situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données personnelles traitées sur la base de l'intérêt légitime de Ducati à moins que l'existence de raisons légitimes de Ducati pour poursuivre le traitement (exemple : l'exercice ou la défense d'un droit en justice) ne soit démontrée.