Règlement concours « Join Ducati »

Promoteur 

Dénomination sociale : Ducati Motor Holding S.p.A.

Siège social : Via Antonio Cavalieri Ducati, 3, Bologne

n° TVA - Code Fiscal : 05113870967

Représentant légal : M. Claudio Domenicali

Mandataire

VIVAEVENTS Srl

Siège social : Via A. Canova, 16/20 – 40138 Bologne

n° TVA - Code Fiscal : 02757541202

Responsable : Veronica Passini de VIVAEVENTS SRL

Appellation du concours 

Le jeu-concours est dénommé « Join Ducati ». 

Durée du concours :

Le concours se déroulera du jeudi 25 juillet 2019 à 14h00 au lundi 16 décembre 2019 à 12h00.

Étendue géographique :

Internationale. Les utilisateurs des pays suivants sont exclus de la participation au présent concours : Macao, Népal, Nouvelle-Calédonie, Pakistan, Chine, Corée, Taïwan, Thaïlande, Inde, Malaisie, Singapour, Indonésie, Philippines, Hong Kong, Vietnam, Cambodge, Myanmar, Japon, Brésil.

Objet de la promotion :

Le concours a pour objectif de fidéliser la clientèle et de renforcer la marque Ducati par le biais d'une initiative visant à mettre à jour les données relatives aux clients de Ducati Motor Holding S.p.A. 

Prix offerts et valeur correspondante :

Les prix à remporter sont les suivants :

_ N° 1 moto Ducati, modèle Hypermotard 950 cc avec livrée spéciale reproduisant l'Hypermotard 950 Concept présentée au Concours d'Élégance Villa d'Este 2019 (Premier Prix) – Valeur estimée à 7 630,00 €, hors TVA. Les frais d'immatriculation et de mise en route, ainsi que les droits de douane éventuels, seront à la charge du gagnant ;

_ N° 3 « Moto GP Experience » à Jerez de La Frontera (Espagne) en 2020 (date à définir selon le calendrier MotoGP 2020), pour n° 2 adultes majeurs (6 « Moto GP Experience » au total) avec les services suivants inclus (Deuxième Prix) : 

• Pass Paddock du vendredi au dimanche, avec visionnage de la course depuis la « viewing area »• Déjeuner en qualité d'invités officiels du Team Ducati• Garage Tour : visite des stands accompagnés par l'équipe Ducati Corse• Pass Service Road, pour suivre l'action directement en bord de piste• Pass Pit Lane, disponible seulement pour 2 personnes à la fois, pour voir les qualifications / course depuis le stand• Meet and Greet avec les pilotes• N° 3 nuits à l'hôtel avec petit déjeuner • Transfert de l'hôtel au circuit A/R

Les services Garage Tour, Pass Service Road, Pass Pit Lane et Meet and Greet avec les pilotes ne sont disponibles qu'un jour spécifique à une heure établie.

Les dîners, les frais personnels et tout ce qui n'est pas explicitement indiqué comme étant inclus est à considérer exclus et doit être pris en charge par les gagnants.

L'identification de l'hôtel et les conditions relatives au logement seront déterminées à la seule discrétion du promoteur.

Si le gagnant ne bénéficie pas du séjour pour une raison quelconque, même indépendante de sa volonté, dans la période indiquée, il doit être regardé comme y ayant renoncé, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Valeur estimée à 1 500,00 € pour chaque « Moto GP Experience » pour n° 2 personnes, hors TVA 

_ N° 15 reproductions à l'échelle 1:8 de la moto Ducati Hypermotard 950 Concept (Troisième Prix) – Valeur estimée à 200,00 € chacune, hors TVA 

_ N° 10 sacs à dos All uses Redline B2 signés Ogio (Quatrième Prix) – Valeur estimée à 42,31 € chacun, hors TVA 

Le montant total des prix est donc estimé à 15 553,10 €.

La société s'engage d'ores et déjà à acheter tous les biens nécessaires pour se conformer aux résultats du présent jeu-concours ou à les remplacer par des biens de valeur égale.

Si les gagnants ne bénéficient pas du prix, ceux-ci n'auront droit au paiement d'aucune somme d'argent, comme le prévoit l'article 4 du D.P.R. du 26 octobre 2001, n° 430. 

Organisme à but non lucratif auquel destiner les prix non attribués ou non collectés

CASA DELLE DONNE PER NON SUBIRE VIOLENZA ONLUS (Maison des Femmes contre les Violences) – Code Fiscal : 92023590372

Via dell'Oro, 3, 40123 Bologne (BO).

Bénéficiaires des prix et modalités de déroulement

La participation au jeu-concours est gratuite et ouverte à tous les clients Ducati Motor Holding S.p.A. ayant atteint la majorité et ayant accès à l’Internet pendant la période de déroulement du concours. Le concours est ouvert à ceux qui sont déjà inscrits au portail en ligne MyDucati à la date de début du concours et à ceux qui s'inscriront dans la période allant de cette date à la date limite du concours (16 décembre 2019 à 12h00). L'autre condition nécessaire, c'est d'avoir rempli la totalité (100 %) du questionnaire accessible depuis le portail susmentionné (via le portail SurveyGizmo) et de prouver de posséder une ou plusieurs motos Ducati en produisant la copie du certificat d'immatriculation de la(des) moto(s) enregistrée(s) à son propre nom, qu'il faut charger sur le portail susmentionné. L'accès au portail MyDucati se fait via un lien que les utilisateurs trouveront sur le site www.ducati.com ou qui leur sera communiqué via les canaux de promotion du concours (par exemple e-mail, téléphone et SMS).

Les employés de la société Ducati Motor Holding S.p.A. et du Réseau de Vente Ducati, ainsi que les employés de la société VIVAEVENTS Srl et toute personne ayant un lien professionnel avec l'organisation du présent concours sont exclus de la participation.

Dynamique de participation

Tous ceux qui remplissent les conditions indiquées ci-dessus peuvent participer au concours et au tirage au sort de tous les prix en jeu. Pour participer au concours, l'utilisateur doit être inscrit/s'inscrire au portail en ligne MyDucati selon les modalités et dans les délais définis au paragraphe précédent Bénéficiaires des prix et modalités de déroulement, notamment en remplissant les champs obligatoires suivants :

_ Inscription :

• Prénom• Nom• Mot de passe• Adresse e-mail• Pays

_ Remplir un questionnaire (via le portail SurveyGizmo) sur l'intention d'achat de motos de la part de l'utilisateur, où figurent les questions suivantes : 

• Prévoyez-vous acheter une nouvelle moto ?• Si vous vouliez acheter une moto aujourd'hui, laquelle choisiriez-vous ?• Quelle sera votre nouvelle moto ? marque – modèle – neuve/d'occasion• (Si ce n'est pas une Ducati) : Pourquoi pas une Ducati ?• La moto en question :1. Ce sera ma première moto2. Ce sera ma moto après plusieurs années sans conduire3. Ce sera une autre moto en plus des celles que je possède déjà4. Elle va remplacer une Ducati5. Elle va remplacer une moto d'une autre marque• Quand comptez-vous l'acheter ?• Sur une échelle allant de 0 à 10, en quelle mesure recommanderiez-vous la marque Ducati à un(e) de vos ami(e)s motocyclistes ? (où : 0-6 = pas du tout ; 7-8 = neutre ; 9-10 = bien sûr)• Pourquoi avez-vous donné cette évaluation ?

_ Divers

• Chargement du certificat d'immatriculation de la moto immatriculée à son nom (comme preuve de la propriété effective d'une moto Ducati).• Il est possible de charger le certificat d'immatriculation de plusieurs motos Ducati, pour ceux qui en possèdent plus d'une. Les chances de gagner augmentent en fonction du nombre de certificats produits (par exemple, lors du tirage au sort, le nom d'un utilisateur qui possède 5 motos Ducati et qui charge 5 certificats d'immatriculation à son nom sera présent 5 fois, soit une fois pour chaque moto immatriculée à son nom).

Le tirage au sort, qui se fait en une seule fois, aura lieu après la fin du concours, dans les 30 jours calendaires à compter de l'issue de celui-ci, auprès de la Chambre de Commerce de Bologne.

Tirage au sort et attribution des prix

À l'issue de la période du concours, le promoteur établira un fichier numérique contenant les noms, identifiés par des numéros séquentiels, de tous les utilisateurs qui se sont inscrits et ont rempli le questionnaire sur le portail en ligne MyDucati et qui ont chargé le(les) certificat(s) d'immatriculation à leur nom prouvant la propriété de la moto selon les modalités et dans les délais indiqués au paragraphe Bénéficiaires des prix et modalités de déroulement.

Veuillez noter que les utilisateurs qui chargent sur le portail plus d'un certificat d'immatriculation à leur nom seront inclus dans le fichier numérique un nombre de fois correspondant au nombre de documents chargés, chacun étant identifié par un numéro séquentiel différent (par exemple Mario Rossi, qui possède 5 motos Ducati et qui a chargé 5 certificats d'immatriculation prouvant la propriété des motos sera présent 5 fois dans le fichier avec 5 numéros séquentiels). 

L'attribution des prix se fera à travers 1 tirage au sort final (date à définir dans les 30 jours ouvrables à compter de l'issue du concours), qui servira à déterminer par extraction au hasard (à partir du quatrième prix) :

• N° 10 gagnants qui recevront le quatrième prix (n° 10 sacs à dos All uses Redline B2 signés Ogio) après vérification du respect, sous peine d'exclusion, des conditions de participation requises.• N° 30 remplaçants auxquels le quatrième prix sera attribué dans le cas où les gagnants tirés au sort ne rempliraient pas les conditions de participation requises.• N° 15 gagnants qui recevront le troisième prix (n° 15 reproductions à l'échelle 1:8 de la moto Ducati Hypermotard 950 Concept) après vérification du respect, sous peine d'exclusion, des conditions de participation requises.• N° 45 remplaçants auxquels le troisième prix sera attribué dans le cas où les gagnants tirés au sort ne rempliraient pas les conditions de participation requises.• N° 3 gagnants qui recevront le deuxième prix (n° 3 « Moto GP Experience » à Jerez de La Frontera (Espagne) en 2020 pour n° 2 adultes majeurs (n° 6 « Moto GP Experience » au total) après vérification du respect, sous peine d'exclusion, des conditions de participation requises.• N° 9 remplaçants auxquels le deuxième prix sera attribué dans le cas où les gagnants tirés au sort ne rempliraient pas les conditions de participation requises.• N° 1 gagnant qui recevra le premier prix (n° 1 moto Ducati, modèle Hypermotard 950 cc avec livrée spéciale reproduisant l'Hypermotard 950 Concept présentée au Concours d'Élégance Villa d'Este 2019) après vérification du respect, sous peine d'exclusion, des conditions de participation requises.• N° 3 remplaçants auxquels le premier prix sera attribué dans le cas où le gagnant tiré au sort ne remplirait pas les conditions de participation requises.

Le tirage au sort sera effectué en présence d'un notaire ou du Responsable de la défense du consommateur et de la foi publique sur la base de données fiables et non contestables, à savoir parmi tous les utilisateurs inscrits correctement qui remplissent les conditions de participation requises. 

La Société Vivaevents a été chargée de la bonne gestion des données des participants. La susdite Société recevra du promoteur, à l'issue de la période du concours, un fichier Excel contenant les données des participants après vérification, par le promoteur, de l'exactitude et de la correspondance des certificats d'immatriculation prouvant la propriété de la moto Ducati chargés par les utilisateurs. Vivaevents, suite à la susdite vérification de la part du promoteur, apportera au fichier Excel susmentionné les modifications suivantes : duplication des noms des utilisateurs ayant chargé plus d'un certificat d'immatriculation, dans le nombre correspondant au nombre de documents chargés, pour augmenter leurs chances de gagner (comme plus amplement décrit au paragraphe Acceptation et remise des prix). Une fois le fichier Excel rempli selon les modalités indiquées ci-dessus, le document sera mis à la disposition d'un fonctionnaire de la Chambre de Commerce de Bologne qui effectuera le tirage au sort : des billets, pliés tous de la même façon et numérotés de 0 à 9, seront insérés dans des urnes. Le nombre d'urnes utilisées sera défini en fonction du nombre total de participants (le premier numéro tiré au sort, par exemple, correspondra aux milliers, le deuxième aux centaines, et ainsi de suite) afin de composer un numéro correspondant à un utilisateur et, ainsi, identifier chaque gagnant. La Société Vivaevents assure que le système analogique susmentionné permettra une extraction totalement au hasard, effectuée par le fonctionnaire de la Chambre mentionné ci-dessus. En présence du notaire ou du Responsable de la défense du consommateur et de la foi publique, ou de son représentant de la Chambre de Commerce de Bologne, un numéro sera tiré au sort. Ce numéro correspondra à un nom de la liste où figurent les participants au tirage au sort, identifiant ainsi le(s) gagnant(s) du concours à qui les prix seront attribués comme indiqué ci-dessus. 

Comme mentionné plus haut, chaque participant au concours figurera dans le fichier de tirage au sort un nombre de fois égal au nombre de certificats d'immatriculation à son nom.

Le(s) gagnant(s) ne recevra(ont) pas le prix le jour même mais sera(ont) contacté(s) ultérieurement par les représentants du promoteur pour notifier les modalités d'expédition du prix.

Acceptation et remise des prix

L'acceptation et la remise des prix aux gagnants identifiés comme décrit au paragraphe précédent se feront selon la procédure suivante :

1. le promoteur communiquera les résultats du tirage au sort par publication sur le site www.ducati.com dans les 15 jours ouvrables suivant le tirage. Le promoteur pourra également, à sa seule discrétion, communiquer les résultats aux gagnants tirés au sort par e-mail et/ou par téléphone, à l'adresse e-mail/numéro de téléphone fournis lors de l'inscription au portail en ligne MyDucati. Le promoteur, lors de la communication à chaque gagnant, devra indiquer la nécessité de recevoir de sa part, conjointement à la confirmation d'acceptation du prix, le nom du tiers à qui il entend éventuellement céder le prix, selon les modalités et dans les délais indiqués au point suivant ;2. chaque gagnant tiré au sort devra accepter le prix attribué, par écrit, via e-mail à l'adresse contact_us@ducati.com en précisant dans l'objet « Join Ducati », sous peine de déchéance, dans les délais suivants : o 30 jours calendaires à compter de la publication des résultats sur les canaux visés au point 1 pour le deuxième prix (N° 3 « Moto GP Experience » à Jerez de La Frontera, Espagne, en 2020 pour n° 2 adultes majeurs - n° 6 « Moto GP Experience » au total)o 60 jours calendaires à compter de la susdite publication pour tous les autres prixo Dans l'éventualité où le gagnant aurait l'intention, comme indiqué au point précédent, de céder son prix à un tiers, celui-ci devra communiquer au promoteur, dans les délais indiqués ci-dessus, les coordonnées du bénéficiaire du prix, à savoir son nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, afin de permettre au promoteur de vérifier l'acceptation du prix de la part du tiers, selon les mêmes modalités prévues pour le gagnant initial.3. Dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception de l'e-mail d'acceptation visé aux points 2 ou 3, le promoteur informera les parties intéressées des modalités de remise du prix. La communication sera envoyée par écrit, via e-mail et/ou téléphone, à l'adresse e-mail/numéro de téléphone fournis par les parties intéressées lors de l'inscription au portail en ligne MyDucati.

Suite à la communication du promoteur, si le prix n'est pas accepté, selon le cas, dans les délais visés au point 2, le gagnant perd tous ses droits et le prix non accepté est remis à l'organisme à but non lucratif indiqué. 

Les prix seront considérés comme non acceptés même si le promoteur n'est pas en mesure de contacter le gagnant au moyen des coordonnées fournies lors de l'inscription au concours, ce qui entraîne la perte de son droit au prix et la remise du prix à l'organisme à but non lucratif indiqué.

Le gagnant est le seul responsable de la gestion de sa boîte e-mail, en particulier en ce qui concerne les points suivants :

- prise de connaissance de l'e-mail envoyé par le promoteur pour communiquer la victoire ;- mise en place de mesures de sécurité empêchant des tiers non autorisés d'accéder à sa boîte e-mail.

Le promoteur décline toute responsabilité en cas de problèmes dans la réception de l'e-mail contenant la communication de la victoire (spam, liste noire, etc.).

La remise effective fera l'objet d'une communication directe aux gagnants de la part des représentants du promoteur, comme décrit ci-dessus. En ce qui concerne plus particulièrement la remise du premier prix, la moto sera livrée par l'intermédiaire du concessionnaire le plus proche du gagnant, à l'exception des concessionnaires des pays exclus du concours : Macao, Népal, Nouvelle-Calédonie, Pakistan, Chine, Corée, Taïwan, Thaïlande, Inde, Malaisie, Singapour, Indonésie, Philippines, Hong Kong, Vietnam, Cambodge, Myanmar, Japon, Brésil. Les frais d'immatriculation et de mise en route, ainsi que les droits de douane éventuels, seront à la charge du gagnant.

Publicité du concours

Le règlement du Concours peut être consulté sur le site www.ducati.com. La promotion du concours se fera aussi bien par le canal susmentionné que par d'autres canaux tels que les réseaux sociaux, l'e-mail, le téléphone et les SMS.

Traitement des données personnelles 

Les données des participants seront extraites du CRM Ducati dans un format structuré couramment utilisé (xls) pour permettre le traitement et la sélection des gagnants, conformément à la Politique de Confidentialité de Ducati Motor Holding S.p.A., qui peut être consultée sur le site : https://www.ducati.com/it/it/home/privacy. 

La participation au concours implique que Ducati Motor Holding S.p.A. traitera les données personnelles uniquement dans le cadre de ce concours.

La société mandataire VIVAVENTS, désignée par le promoteur comme « Responsable du traitement » conformément à l'art. 28 du RGDP, aura accès aux données des participants au concours exclusivement aux fins de son déroulement et selon les modalités décrites au paragraphe Tirage au sort et attribution des prix.

Modifications

Toute modification ou intégration éventuellement apportée par Ducati Motor Holding S.p.A. au présent règlement, après notification préalable au Ministère du Développement Économique, sera notifiée aux personnes concernées par un communiqué publié sur le site internetwww.ducati.com.

Les modifications éventuelles n'affecteront en aucun cas les droits acquis par les participants au concours.

Déclaration

La participation au concours est gratuite, à l'exception des frais ordinaires de connexion, qui dépendent de la configuration de l'ordinateur utilisé et du contrat de connexion au réseau internet de l'utilisateur.

Veuillez remarquer que le deuxième prix (N° 3 « Moto GP Experience » à Jerez de La Frontera, Espagne, en 2020 pour n° 2 adultes majeurs - 6 « Moto GP Experience » au total) pourra être utilisé uniquement dans la période indiquée, et que l'accompagnateur du gagnant devra nécessairement être majeur.

La Garantie de 100 % du montant des prix offerts, conformément à l'art. 7 du D.P.R. 430/2001, a été présentée en faveur du service de Trésor Public de Bologne (TESORERIA DI STATO DI BOLOGNA) par virement bancaire, dans le respect des droits des participants.

Le promoteur se réserve le droit, en cas d'indisponibilité – survenue et non imputable à celui-ci – des prix, de les remplacer par d'autres de même nature, de valeur égale ou supérieure et, si possible, ayant des caractéristiques similaires.

Le promoteur renonce à exercer le droit de remboursement reconnu par l'art. 30 du D.P.R. 29/09/1973 n° 600. Le promoteur supporte donc la charge fiscale associée ; il déclare également que la TVA n'est pas déductible et, en cas d'impossibilité, se charge du paiement de l'impôt de substitution de 20 %.

La promoteur décline toute responsabilité en cas de non réception de la communication de victoire due à une indication erronée de l'adresse ou des données personnelles communiquées par téléphone par le gagnant.  En outre, le promoteur décline toute responsabilité en cas de changement d'adresse du gagnant sans que celui-ci en ait informé le promoteur selon les modalités prévues.

Les utilisateurs qui, à la seule discrétion du promoteur ou des tiers mandatés par celui-ci, remportent le prix avec des moyens ou des outils jugés malveillants, frauduleux ou violant le déroulement normal de l'initiative, ne pourront pas bénéficier du prix remporté. Le promoteur ou les tiers mandatés par celui-ci se réservent le droit, selon les modalités jugées les plus appropriées et dans le respect des lois en vigueur, de limiter et empêcher toute initiative visant à éluder le système conçu.

Le promoteur déclare que les gagnants auront accès aux prix remportés dans les 180 jours à compter de la date de l'attribution.

Ce concours est organisé conformément au D.P.R. du 26 octobre 2001, n° 430 et selon les directives indiquées dans la circulaire n° 1/AMTC du 28 mars 2002 du Ministère des Activités Productives.