Déclaration au sens de l'article 13 du Décret législatif italien du 30
juin 2003, n°196 - Code en matière de protection des données
personnelles (Art. 10, Directive européenne 95/46/CE)
Les données personnelles fournies par l'intéressé (vous) seront traitées
par le Titulaire du traitement Ducati Motor Holding S.p.A. - Société
Unipersonnelle exerçant l'activité de Direction et de Coordination d'AUDI
AG, sise via Cavalieri Ducati n° 3, Bologne, Italie (ci-après, « Ducati »)
et par son Responsable du traitement, M. Claudio Domenicali, domicilié à
cet effet au siège de Ducati, et par le concessionnaire membre du réseau de
vente et d'assistance Ducati choisi par vous (ci-après « Concessionnaire »)
comme responsable autonome du traitement exclusivement en référence aux
fins décrites dans le paragraphe suivant (i),à l'aide d'outils informatisés
ou non, dans le respect de la législation italienne en matière de
protection des données personnelles (Décret législatif italien n° 196 du 30
juin, Code en matière de protection des données personnelles établis par la
directive de l'Union Européenne 95/45/CE : ci-après « Code de
confidentialité »), dans les objectifs suivants :
(i) pour permettre au Concessionnaire de choisi par l'intéressé de recevoir
les données personnelles de Ducati et de contacter l'intéressé (par
courrier électronique ou téléphone) et de fournir les informations,
l'assistance et les services requis par l'intéressé, ainsi que dans le
cadre d'analyses statistiques avec les données sous forme agrégée ou
regroupées de manière anonyme. À ces fins exclusives, les données
personnelles de l'intéressé pourront être communiquées à des sociétés liées
contractuellement avec le Concessionnaire et/ou Ducati (fournisseurs de
services Internet, sociétés de communication, sociétés financières et
compagnies d'assurance, transporteurs, expéditeurs), à des sociétés
appartenant au groupe Ducati ou à des sociétés dans lesquelles Ducati a des
parts ou faisant partie de son réseau de vente et d'assistance (filiales,
importateurs, distributeurs, concessionnaires, garages). De même, il est
possible que les données soient communiquées à des sociétés dont le siège
est situé hors de l'Union européenne et qui ne garantissent pas un degré de
protection des données personnelles approprié. Dans ce cas, les données
seront traitées par ces sociétés exclusivement pour les objectifs
mentionnés ; les données seront divulguées aux Responsables et aux Chargés
du traitement (articles 29 et 30 du Code de confidentialité) désignés par
le Concessionnaire, par Ducati et par les sujets mentionnés.
(ii) pour permettre exclusivement à Ducati de mener des activités de
marketing, à savoir l'envoi de contenus publicitaires et de newsletters,
d'activités d'informations commerciales à propos des initiatives
promotionnelles et commerciales lancées par Ducati, son réseau de vente et
d'assistance et ses partenaires et d'activités de vente directe ainsi que
des études de marché et d'enquêtes afin de mesurer le degré de
satisfaction, ainsi que pour réaliser des analyses statistiques avec les
données sous forme agrégée et regroupées de manière anonyme. Les activités
susmentionnées seront effectuées par courrier électronique, par SMS (Short
Message Service), par courrier postal et par des appels téléphoniques via
un opérateur. À ces fins exclusives, les données pourront être communiquées
par Ducati à des sociétés auxquelles elle est liée contractuellement
(sociétés spécialisées dans les études de marché et dans le traitement des
données publicitaires, fournisseurs de services Internet, sociétés de
communication, sociétés de traitement des données, sociétés de services
informatiques et informatisés), à des sociétés appartenant au groupe Ducati
ou à des sociétés dans lesquelles Ducati a des parts ou faisant partie de
son réseau de vente et d'assistance (filiales, importateurs, distributeurs,
concessionnaires, garages). De même, il est possible que les données soient
communiquées à des sociétés dont le siège est situé hors de l'Union
européenne et qui ne garantissent pas un degré de protection des données
personnelles approprié. Dans ce cas, les données seront traitées par ces
sociétés exclusivement pour les objectifs mentionnés ; les données seront
divulguées aux Responsables et aux Chargés du traitement désignés par
Ducati et par les sujets mentionnés. Si vous souhaitez autoriser maintenant
ces activités et que par la suite vous souhaitez ne plus recevoir de
communications supplémentaires ou limiter les modalités de prise de
contact, il vous suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse
contact_us@ducati.com à tout moment ;
(iii) pour permettre exclusivement à Ducati d'effectuer ses activités de
profilage, c'est-à-dire ses activités visant à définir le profil et à
analyser les choix et les habitudes de consommation de ses clients et à
utiliser ces informations afin d'orienter ses activités de marketing et
d'offres commerciales, en les personnalisant pour chaque client, ainsi qu'à
réaliser des études de marché et des enquêtes statistiques avec les données
sous forme agrégée et regroupées de manière anonyme. Les données traitées à
cette fin seront recueillies auprès de l'intéressé (notamment dans des
lieux publics ou ouverts au public) ou auprès de tiers ou de registres, de
listes, d'actes ou de documents publics, par voie informatique ou
électronique et par l'intermédiaire de fiches, de coupons et de
questionnaires, organisées dans des bases de données sous forme
principalement automatisée, associées et comparées à des données provenant
également de plusieurs bases de données publiques ou privées, et pouvant
être plus précisément les données suivantes : nom et prénom, e-mail, sexe,
numéro de téléphone, date de naissance, données relatives au domicile/à
l'adresse de résidence (ville, code postal, pays, province/région), statut
civil, niveau d'études, données relatives à une inscription éventuelle sur
le site Web de Ducati et à son utilisation, moto(s) possédée(s) ou
possédée(s) autrefois, biens ou services acquis dans le réseau officiel de
Ducati, le site Web de Ducati ou la Boutique en ligne de Ducati,
participation à des événements organisés par Ducati, Appli Ducati
éventuellement téléchargée ou utilisée. À ces fins exclusives, les données
pourront éventuellement être communiquées à des sociétés auxquelles Ducati
est liée contractuellement (sociétés spécialisées dans les études de marché
et dans le traitement des données publicitaires, fournisseurs de services
Internet, sociétés de communication, sociétés de traitement des données,
sociétés de services informatiques et informatisés), à des sociétés
appartenant au groupe Ducati ou à des sociétés dans lesquelles Ducati a des
parts ou faisant partie de son réseau de vente et d'assistance (filiales,
importateurs, distributeurs, concessionnaires, garages). De même, il est
possible que les données soient communiquées à des sociétés dont le siège
est situé hors de l'Union européenne et qui ne garantissent pas un degré de
protection des données personnelles approprié. Dans ce cas, les données
seront traitées par ces sociétés exclusivement pour les objectifs
mentionnés ; les données seront divulguées aux Responsables et aux Chargés
du traitement désignés par Ducati et par les sujets mentionnés. Si vous
souhaitez autoriser maintenant ces activités et que par la suite vous
souhaitez revenir sur votre décision, vous pouvez le faire à tout moment en
envoyant simplement un e-mail à l'adresse
contact_us@ducati.com.
À l'exception des spécifications précédentes, les données personnelles
fournies ne seront pas cédées à des tiers et ne seront pas divulguées. Les
données fournies pourront être croisées à des fins de mise à jour avec
d'autres données dont Ducati est légitimement en possession, fournies par
l'intéressé lui-même ou par un tiers légitime à d'autres occasions. Afin de
permettre un meilleur fonctionnement, le site Internet ducati.com (ci-après
« Site ») utilise des cookies. Ce sont des fichiers envoyés par le serveur
du Site et stockés via le programme de navigation (navigateur) du Client,
sur son dispositif et dans lesquels sont enregistrées certaines
informations permettant une navigation plus rapide. L'intéressé sera libre
d'être informé de l'utilisation des cookies et de limiter ou bloquer leur
utilisation en modifiant les options disponibles dans son programme de
navigation (navigateur). L'intéressé peut également prévoir l'effacement
permanent des cookies, toujours à travers des fonctionnalités de son
navigateur. Dans ce dernier cas, le Site peut ne pas fonctionner
correctement.
La communication des données aux fins citées au point (i) n'est pas
obligatoire. En d'autres termes, ce n'est pas une obligation réglementaire,
mais cela est nécessaire pour recevoir l'assistance, les informations et
les services demandés : si les données indiquées comme « obligatoires »ne
sont pas communiquées, il sera par conséquent impossible à l'intéressé de
recevoir l'assistance, les informations et les services requis. Le
consentement exprès de l'intéressé pour le traitement aux fins citées n'est
pas demandé conformément aux dispositions du point 24, § 1, lettre b) du
Code de confidentialité.
La communication des données aux fins citées au point (i) n'est pas
obligatoire.
La communication des données aux fins citées au point (ii) précédent n'est
pas obligatoire. En d'autres termes, ce n'est pas une obligation
réglementaire, mais Ducati doit pouvoir vous contacter pour lui permettre
d'effectuer les activités de marketing mentionnées : si ces données ne sont
pas communiquées à ces fins, il sera par conséquent impossible pour Ducati
de vous contacter à cet effet.
La communication des données aux fins citées au point (iii) précédent n'est
pas obligatoire. En d'autres termes, ce n'est pas une obligation
réglementaire, mais Ducati doit pouvoir effectuer un profilage : si ces
données ne sont pas communiquées à ces fins, il sera par conséquent
impossible pour Ducati de dresser un profil du Client et d'analyser ses
choix et ses habitudes de consommation aux fins indiquées.
En sa qualité d'« intéressé » et conformément au Code de confidentialité,
le Client bénéficie des droits en vertu de l'art. 7 du Code de
confidentialité, figurant ci-dessous :
« Art. 7. Droit d'accès aux données personnelles et autres droits.
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non
de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore
enregistrées, et leur communication de manière intelligible.
2. L'intéressé a le droit de connaître : a) l'origine des données
personnelles ; b) les objectifs et les modalités du traitement des données
; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils
électroniques ; d) les données d'identification du directeur, des
responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5,
paragraphe 2 ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les
données personnelles sont susceptibles d'être communiquées ou pouvant en
prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire
de l'État, de responsables ou de chargés.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, quand cela est dans son intérêt,
l'ajout des données ;
b) l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des
données traitées en violation de la loi, y inclus celles dont la
conservation n'est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont
été collectées ou successivement traitées ;
c) l'attestation que les opérations énoncées aux lettres a) et b) ont été
portées à la connaissance, également pour ce qui concerne leur contenu, de
ceux à qui ces données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas
où cette formalité s'avérerait impossible ou entraînerait un déploiement de
moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou en partie : a) pour
des raisons légales au traitement des données personnelles qui la
concernent, bien qu'elles soient pertinentes à ces fins ; b) au traitement
des données personnelles qui la concernent à des fins publicitaires ou de
vente directe ou dans le cadre d'études de marché ou de communication
commerciale. »
Afin de pouvoir exercer les droits mentionnés, ainsi que pour connaître la
liste actualisée des Responsables du traitement désignés par Ducati, vous
pouvez téléphoner au +39-051-6413423 ou envoyer un e-mail à l'adresse
contact_us@ducati.com.