Politique de confidentialité - Règlement général pour la protection des données personnelles - « Règlement »

La société Ducati Motor Holding S.p.A (« Ducati »), en tant que titulaire du traitement, vous informe de ce qui suit sur le traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« Règlement »). 

1. But du traitement et conséquences en cas de refus de fournir vos données personnelles

Ducati traite les données personnelles que vous nous fournissez au moment de l’inscription à notre site [https://www.ducati.com/ch/fr/home ] (« Site ») et aux sections spéciales de celui-ci, les données fournies à l’occasion d’événements, foires et manifestations organisées par Ducati ou auxquelles Ducati participe et les données collectées au cours de votre interaction avec Ducati, y compris les détails des achats effectués. 

En ce qui concerne les ventes et l'interaction avec Ducati, elles incluent les activités qui se déroulent dans les points de vente et les activités en ligne, c'est-à-dire la gestion de votre interaction avec nos sites Internet et nos applications Internet et mobiles (inscription à sites/applis et initiatives en ligne telles que bulletins d'information, listes de diffusion, événements, concours et promotions) et la fourniture, sur demande, d'informations/matériel. Nous traitons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous.

a) Fins nécessaires à la gestion de la relation avec les clients

Ducati traite vos données personnelles pour gérer votre inscription et votre interaction avec le Site et pour vous fournir les produits et services demandés. Plus précisément, Ducati traite vos données personnelles aux fins suivantes : Permettre l’inscription et l'accès authentifié au Site ; répondre à vos demandes d'informations et/ou de matériel ; fournir les produits, les services et l’assistance demandée et les services après-vente associés (par ex. garantie), y compris le traitement nécessaire pour gérer votre abonnement électronique à la documentation contractuelle (au moyen d'une signature graphométrique sur tablette) ; pour remplir correctement les obligations découlant d'un contrat avec vous ou d’activités de nature pré-contractuelle à votre demande, également par transmission des données par Ducati au réseau de vente (ci-après dénommé Concessionnaire) ou à des tiers contractuellement liés à Ducati, par exemple en vous contactant pour vérifier la prise en charge/gestion effective d’une de vos demandes de la part de notre concessionnaire ou partenaire commercial. 

Ducati traite également vos données personnelles pour s’acquitter des obligations légales et réglementaires relatives aux activités indiquées ci-dessus et pour l'exercice de droits en justice.

Aux fins indiquées ci-dessus, les données personnelles traitées sont, par exemple, l’e-mail, le mot de passe, le prénom, le nom, le pays, l’adresse, le numéro de téléphone, les informations sur les produits Ducati que vous avez achetés dans nos magasins physiques ou en ligne.

Il est nécessaire de fournir vos données personnelles à ces fins et un éventuel refus empêcherait à Ducati de réaliser les activités indiquées ci-dessus, par exemple répondre à vos demandes d’informations, de matériel, vous fournir les produits et les services demandés. 

b) Fins ultérieures Avec votre consentement, qui est facultatif, Ducati utilise vos données personnelles à des fins de marketing, c’est-à-dire pour vous envoyer des bulletins d’information promotionnels, des communications commerciales ou publicitaires, pour des ventes directes, des études de marché, des analyses statistiques, pour évaluer le degré de satisfaction des clients et des clients potentiels. Les activités de marketing sont réalisées par e-mail (bulletin d’information), téléphone, SMS, MMS, chat, bannières sur le Site, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel, y compris l'envoi d'invitations à des événements auxquels Ducati participe ou organisés par Ducati, par des membres du réseau de vente et l’assistance de Ducati ou des partenaires commerciaux de Ducati. Ces communications comprennent également des offres sur les produits, les services et les initiatives des partenaires commerciaux de Ducati. Vous pouvez à tout moment indiquer le mode de contact préféré parmi ceux énumérés ci-dessus et vous opposer à la réception de communications promotionnels par l’intermédiaire de tous ou seulement certains des canaux de communication indiqués ci-dessus. 

Avec votre consentement, qui est facultatif, Ducati collecte des informations liées à vos préférences, habitudes, style de vie, des informations sur votre interaction avec Ducati ainsi que les détails des achats effectués, dans ses points de vente et en ligne par l’intermédiaire des sites et des applis de Ducati, pour les utiliser pour la création de profils de groupe et individuels (« profilage ») et l’envoi de communications et d’offres promotionnelles personnalisées. 

Pour les activités de profilage, les informations suivantes sont également utilisées : les informations obtenues en comparant les données que nous collectons avec les données généralement disponibles au public, par exemple les profils des réseaux sociaux que vous avez rendus publics ; les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et autres technologies de traçage présentes sur le Site (voir notre Politique des cookies : Politique des cookies] ; les informations collectées par le biais des systèmes de collecte de données présents sur votre moto - le cas échéant et uniquement en conformité avec le Règlement.

Les activités de marketing personnalisé sont réalisées par e-mail (bulletin d’information), téléphone, SMS, MMS, chat, bannières sur le site, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel, y compris l'envoi d’invitations et d’événements. Vous pouvez à tout moment indiquer le mode de contact préféré parmi ceux énumérés ci-dessus et vous opposer à la réception de communications promotionnels par l’intermédiaire de tous ou seulement certains des canaux de communication indiqués ci-dessus. 

Pour vérifier ou modifier les préférences exprimées, vous pouvez accéder à votre page de profil My Ducati à tout moment, dans la section Gestion de la confidentialité. 

Fournir vos données personnelles aux fins de marketing et de profilage indiquées ci-dessus est facultatif et un éventuel refus n'aura aucune conséquence sur la possibilité d'acheter les produits de Ducati et de recevoir les informations, le matériel et les services demandés, y compris les services après-vente.

2. Modes et bases légales du traitement

Ducati traite vos données personnelles avec et sans l’aide d'outils électroniques, sur la base de logiques et de procédures compatibles avec les fins indiquées ci-dessous et en conformité avec le Règlement, y compris les profils de confidentialité et de sécurité.

Vous pouvez fournir les données au moment de l’enregistrement dans nos points de vente par l’intermédiaire de modules papier et/ou électroniques, acquis au cours de visites à nos concessionnaires et revendeurs, fournies à l’occasion d'événements, foires et manifestations auxquels Ducati participe ou organisés par Ducati ou par les partenaires commerciaux de Ducati ou fournies au cours de votre interaction avec les sites, les applications Internet et mobiles de Ducati.

En conformité avec le Règlement, les données personnelles vous concernant acquises au cas par cas sont utilisées pour mettre à jour et corriger les informations précédemment collectées.

Ducati traite vos données personnelles sur la base des critères de légitimité suivants :

· votre consentement

· l'intérêt légitime de Ducati pour le déroulement d'activités commerciales ;

· l'exécution des obligations découlant d'un contrat entre Ducati et vous ;

· l'exécution des obligations légales.

3. Communication de vos données personnelles à des tiers

Les données personnelles sont accessibles à notre personnel dûment autorisé (par ex. le personnel des fonctions Sales & Marketing, CRM, Service, IT) sur la base de critères de nécessité et sont communiquées à des tiers dans les cas suivants : (i) lorsque la communication est requise par des lois et règlements applicables à l'égard de tiers destinataires légitimes de communications, tels que les autorités et les organismes publics pour les fins institutionnelles respectives ; (ii) lorsque la communication à des tiers est nécessaire pour exécuter un contrat ou des activités précontractuelles activées par votre demande, par ex. la communication de vos données à l'un de nos concessionnaires ou partenaires commerciaux pour lui permettre de vous fournir les informations, les produits ou les services demandés ; (iii) lorsque la communication à des tiers est nécessaire pour d'opérations extraordinaires (par ex. fusions, acquisitions, cessions d'entreprise, etc.). 

Vos données personnelles sont également partagées avec nos fournisseurs de services, par ex. pour des services de nature technique et organisationnelle qui sont fonctionnels aux fins indiquées ci-dessus en tant que collaborateurs indépendants, également sous une forme associée, sociétés d’expéditions, marketing, gestion de paiements. Nous ne fournissons à ces entités que les données nécessaires à l'exécution des services convenus et celles-ci agissent en tant que Responsables du traitement, sur la base des instructions reçues par Ducati. 

Pour finir, pour vous fournir les produits Ducati et les services demandés (par ex. pour vous garantir les mêmes avantages dans le monde entier), d'autres sociétés du Groupe Ducati, les importateurs, les concessionnaires et nos partenaires commerciaux peuvent accéder à vos données personnelles sur la base de la loi sur la confidentialité applicable.

Ducati ne communique pas vos données à des tiers afin qu'ils puissent les utiliser à des fins de marketing.

4. Transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne

Certaines sociétés du groupe Ducati, du réseau de vente ou de tiers liés contractuellement à Ducati, qui peuvent accéder à vos données personnelles, sont également situées en dehors de l'Union européenne, dans des pays qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles selon les normes établies par le Règlement. Ducati prend les précautions nécessaires pour un transfert de données légitime (par ex. par la mise en œuvre des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez demander des informations sur le transfert de vos données personnelles à l'étranger à tout moment en contactant Ducati ou le Responsable de la protection des données de Ducati aux contacts indiqués ci-dessous. 

5. Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par Ducati pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite des fins pour lesquelles elles sont collectées et pour l’exécution des obligations légales et du règlement applicables. Pour les activités nécessaires à l'exécution d'un contrat, les données sont conservées à des fins d'administration-comptabilité pendant dix ans à compter de la conclusion de celui-ci. La conservation pour de plus longues périodes a lieu si autorisée par la loi et en cas de défense de droits en justice.

6. Titulaire du traitement et Responsable de la protection des données

Le Titulaire du traitement des données est Ducati Motor Holding S.p.A., sise Via Cavalieri Ducati n°3 - 40132 Bologne (BO). Le Responsable de la protection des données est domicilié au siège du Titulaire et disponible à l'adresse e-mail suivante : privacy@ducati.com.

7. Vos droits

Vous pouvez vous adresser à Ducati en tant que Titulaire du traitement ou au Responsable de la protection des données aux contacts ci-dessus pour avoir la liste mise à jour de nos responsables du traitement (c'est-à-dire nos fournisseurs de services), des entités auxquelles les données sont communiquées et pour exercer à tout moment les droits suivants selon l'art. 15 et suivants du Règlement ; obtenir la confirmation de l’existence ou non de vos données, vérifier leur contenu, origine, exactitude, en demander l'intégration, la mise à jour, la rectification, la suppression, l’anonymat, demander la portabilité des données, la limitation du traitement et soumettre une demande à l'Autorité de contrôle (le Contrôleur pour la protection des données personnelles).

En outre, vous pourrez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles, traitées à des fins de marketing direct et, si requis par une situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données personnelles traitées sur la base de l'intérêt légitime de Ducati à moins que l'existence de raisons légitimes de Ducati pour poursuivre le traitement (par ex. l'exercice ou la défense d'un droit en justice) ne soit démontrée.